Compte-rendu - PTOM, relais de la politique de développement de l'Union européenne
Hier matin s'est déroulé au Parlement européen une audition organisée par MM. les eurodéputés Patrice Tirolien, Maurice Ponga et Mme l'eurodéputé Catherine Grèze sur le thème : "Faire des PTOM des relais de la politique de développement de l'UE".
Résumé:
L'objectif de cette audition était de présenter et discuter la récente proposition de la Commission européenne pour une nouvelle décision d'association UE-PTOM. Cette proposition (en pièce jointe) a été soutenu lors de la conférence par Théo Saramandis, en charge de la "Task Force" PTOM à la Direction générale développement de la Commission.
Pour Chloé Clavignac, administratrice d'OCTA (Association des Pays et Territoires d'Outre-Mer), l'association accueille de manière positive la proposition de la Commission, qui mets l'accent sur le traitement différentiel des PTOM par l'Union européenne, ainsi que sur la simplification des procédures pour l'accès au fonds européen. La proposition vise aussi à améliorer les relations commerciales entre les PTOM et l'UE, notamment concernant la modernisation des règles d'origines.
Par ailleurs, les participants ont abordé la nécessité d'une stratégie régionale renouvelée pour les PTOM, et l'amélioration de la politique de voisinage de ces territoires avec par exemple
- Des financements spécifiques aux pays ACP;
- Une délégation supplémentaires de compétences aux PTOM;
- L'élaboration de normes communes avec les pays limitrophes.
Enfin les eurodéputés ont décidé d'émettre un rapport parlementaire concernant cette proposition de la Commission. Le rapport ne sera toutefois pas contraignant, le Parlement n'étant pas co législateur avec le Conseil dans le cadre de cette décision. Un rapporteur devrait être nommé dans les prochaines semaines.
Pour rappel, André Dorso participe aujourd'hui au Parlement européen à la Réunion : "Action préparatoire pour la rupéisation de Mayotte : Bilan d'étape " à l'initiative de l'eurodéputé Patrice Tirolien.